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ACTIVITÉS

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Les Constats

LES CONSTATS

Nous dressons tous les constats, directement à votre demande.
Le constat d’huissier vous donne la preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations. Il sera une pièce maîtresse en cas de conflit devant un tribunal.
Le constat d’Huissier de Justice est un moyen destiné à préserver un droit. C’est une véritable photographie juridique, généralement dans la perspective pour celui qui le demande, d’apporter ou de se réserver une preuve en cas de litige.
Les constatations n’ont aux termes des dispositions légales qu’une valeur de simples renseignements mais les conditions dans lesquelles le constat a été établi ont par contre un caractère authentique (Date et heure des constatations, présence des parties, déroulement des opérations), car elles sont rapportées par l’huissier de Justice sous le sceau de la force probante et font foi jusqu’à inscription de faux.
La mission de l’huissier est limitée aux seuls faits qu’il constate et qu’il décrit en toute objectivité. Il établit une sorte de cliché correspondant à une situation précise, à un moment donné et daté, tout en apportant ses connaissances juridiques.

CONSTATS VIDEO AVANT TRAVAUX

Pour constater l’état des chaussées, des infrastructures routières, des bâtiments avoisinants avant la réalisation de travaux, ou de construction.
L’étude dispose de la possibilité de dresser un constat vidéo de qualité permettant une vue globale des abords.

PARTICULIERS

Pour constater un dégât des eaux, l’empiètement sur votre terrain des plantations, de la construction que fait édifier votre voisin, le bruit intempestif de la discothèque située à proximité de votre immeuble, etc…
Pour constater la mauvaise exécution ou la non-conformité des travaux que vous faites réaliser, la sous-location par votre locataire, etc…

DANS LE CADRE DES RELATIONS FAMILIALES

Pour constater le refus opposé par votre ex-conjoint de vous confier les enfants. Au moyen des inventaires, nous ménageons des preuves dans le cadre du divorce, de la séparation du décès, de la tutelle…
Nous dressons les constats d’échange de SMS, mails, voire constats d’adultère.

Nous faisons appliquer les décisions en matière de pensions alimentaires et exécutons les Ordonnances du Juge aux Affaires Familiales.

DANS LA VIE DES AFFAIRES

Pour constater une pratique de concurrence déloyale, la défectuosité de la machine qui vient d’être livrée, la non conformité de travaux, les conditions de tenue d’une assemblée générale d’actionnaires, etc… Cette liste n’étant pas exhaustive.

Le constat est un instrument de preuve, apprécié par les Tribunaux car il est le reflet sincère etexacte d’une situation de fait.

LES CONSTATS SUR ORDONNANCE

Dans le suivi de l’action de l’Avocat, nous établissons les CONSTATS SUR ORDONNANCE pour nous permettre de pénétrer et d’intervenir, de constater à l’intérieur de la propriété privée d’un tiers

LES ETATS DES LIEUX

A la requête des REGIES, ENTREPRISES, PARTICULIERS, COLLECTIVITES, nous rédigeons les ETATS DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE, concernant les locaux d’habitation, professionnels, commerciaux, industriels, protégeant ainsi les droits du PROPRIETAIRE et du LOCATAIRE.

LES CONSTATS D’AFFICHAGE

En matière de construction, démolition, lotissement, déclaration préalable, nous garantissons vos droits au moyen des CONSTATS D’ AFFICHAGE sur site afin d’éviter tout recours des tiers à l’encontre du projet.

LES CONSTATS INTERNET

Nous dressons enfin, en notre Office, dans le respect des procédures sollicitées par les juridictions compétentes, TOUS CONSTATS INTERNET concernant tous les sites nationaux ou étrangers, blogs…

 

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